1. Dispositions de la loi « informatique et libertés »

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Pour les besoins de la vente par correspondance, l’EARL ELEVAGE ZOFE enregistre vos coordonnées. Elle s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un E-mail depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 3 ROUTE NATIONALE 50600 VIREY

 

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2.Conditions générales de vente

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Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l EARL ELEVAGE ZOFE et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par l EARL ELEVAGE ZOFE. Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

 

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3. Prix

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Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et l EARL ELEVAGE ZOFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

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4. Moyens de paiement

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Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Chèque, Virement, PAYPAL. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

 

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5. Frais d'expédition et Livraison

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Nos Frais de port sont définis sur la page "Mode de Livraison". Les produits sont alors expédiés dans un délai de 3 à 7 jours. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant. Les colis sont expédiés par Colissimo ou lettre suivie selon leur poids, ou par Mondial Relay. Le délai de livraison dépend du pays. De plus les frais de port seront dus une deuxième fois dans le cas où un client n irait pas chercher son colis au point de retrait

 

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6. Responsabilité

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Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. D'aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. EARL ELEVAGE ZOFE n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations. D'autre part les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies. Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas comprise dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois les articles ne correspondant pas à l'attente du client doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage d'origine. En cas de dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il appartient au client d'émettre des réserves auprès de l'organisme transporteur et d'envoyer une copie de la déclaration de détérioration au vendeur par mail au service client sur l’adresse zofe.contact@gmail.com dans un délai de 48 heures.

 

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7. Droit de rétractation 

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Le droit de rétractation est de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du code de la consommation.

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7.a – Achat de produits catégorie cosmétique, hygiène et maison

 

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise, à ses frais, les produits ne doivent pas avoir été utilisés et être dans leur emballage d'origine, par colis postal avec remise contre signature de préférence. A réception et après un contrôle qualité de la marchandise, L EARL ELEVAGE ZOFE dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur le souhaite. L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis.